A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 11 (V) : Réunions du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification des règles de convocation et d'ordre du jour
→ Version 3 : Modification des règles de convocation et d'ordre du jour
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 11 (V)