A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 27 (V) : Élection et mandat des délégués régionaux
→ Version 2 : Changement de procédure pour l'élection des délégués régionaux
→ Version 2 : Changement de procédure pour l'élection des délégués régionaux
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 27 (V)