A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 10 (M) : Élection et remplacement des dirigeants du conseil d'administration
→ Version 3 : Extension des motifs de remplacement du président
→ Version 3 : Extension des motifs de remplacement du président
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 10 (M)