A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 32 (V) : Élection des représentants dans le conseil d'orientation
→ Version 2 : Changement du mode de désignation des représentants
→ Version 2 : Changement du mode de désignation des représentants
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 32 (V)