A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 36 (V) : Fonctions et indemnités des membres du conseil d'orientation
→ Version 2 : Mise à jour des modalités de remboursement des frais
→ Version 2 : Mise à jour des modalités de remboursement des frais
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 36 (V)