A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 44 (V) : Création des formulaires par les centres de gestion
→ Version 2 : Modification des modalités d'établissement des formulaires
→ Version 2 : Modification des modalités d'établissement des formulaires
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 44 (V)