A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 29 (V) : Indemnités et frais de déplacement des délégués régionaux
→ Version 2 : Modification des règles de remboursement des frais
→ Version 2 : Modification des règles de remboursement des frais
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 29 (V)