A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 47 (V) : Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière
→ Version 2 : Modification du régime administratif et financier
→ Version 2 : Modification du régime administratif et financier
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 47 (V)