A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 25 (V) : Fonctions gratuites et responsabilités du conseil d'orientation
→ Version 2 : Modification des modalités de remboursement des frais
→ Version 2 : Modification des modalités de remboursement des frais
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 25 (V)