A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 48 (M) : Règles des contrats pour le centre
→ Version 2 : Précision sur l'évaluation des montants de commande
→ Version 2 : Précision sur l'évaluation des montants de commande
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 48 (M)