Décret n°96-61 du 26 janvier 1996

Article 26

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Article 26

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-1 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-2 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-3 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-4 (V)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-5 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33-1 (M) : Modalités de vote pour les représentants des communes et départementsDécret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33-2 (M) : Comptage et vérification des votes pour les élections territorialesDécret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33-3 (M) : Organisation des élections pour les représentants
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-1 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-2 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-3 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-4 (V)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
art. 33-5 (V)

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