A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46 (V) : Règles budgétaires spéciales pour un centre de la fonction publique
→ Version 2 : Modification du régime financier et comptableDécret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 47 (V) : Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière
→ Version 2 : Modification du régime administratif et financierDécret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 48 (M) : Règles des contrats pour le centre
→ Version 2 : Précision sur l'évaluation des montants de commande
→ Version 2 : Modification du régime financier et comptableDécret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 47 (V) : Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière
→ Version 2 : Modification du régime administratif et financierDécret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 48 (M) : Règles des contrats pour le centre
→ Version 2 : Précision sur l'évaluation des montants de commande
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46 (V)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 47 (V)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 48 (M)