A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 5 (M) : Commission de recensement et d'annonce des résultats électoraux
→ Version 2 : Modification de l'organisation du dépouillement des votes
→ Version 2 : Modification de l'organisation du dépouillement des votes
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 5 (M)