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Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Article 9

Créé le 8 mai 2017

I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les références à la direction du service national et au directeur du service national sont remplacées respectivement par les références à la direction du service national et de la jeunesse et au directeur du service national et de la jeunesse ;
2° Les références à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont remplacées par les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
II.-Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
III.-Le directeur du service national en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du service national et de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1 → Version 2 Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 4 → Version 3 Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 9 Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A → Version 7 Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 5 Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 5 Arrêté du 31 août 2011Art. 3 → Version 2 Arrêté du 21 février 2012Art. 1 → Version 2 ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1 → Version 2 ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 3 → Version 2 Arrêté du 18 mai 2016Art. 1 → Version 2 Code de la défenseArt. R3414-5 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 26

Arrêté du 9 février 2001

Art. 1, Art. 4

Effets de cet article

modifie

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 janvier 1988
Art. 3

-Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 2

-Arrêté du 12 février 2007
Art. 4

-Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 3

-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)

-Arrêté du 31 mai 2010
Art. 2, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 21 février 2012
Art. 1

-Arrêté du 16 mars 2012
Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11

-Arrêté du 28 février 2013
Art. 1

-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 1

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R612-1

-Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 1

-Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005
Art. 3

-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4

-Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 novembre 1955
Art. 1

-Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 4, Art. Annexe 1

-Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A

-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)

-Arrêté du 31 août 2011
Art. 3

-Arrêté du 21 février 2012
Art. 1

-ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 1

-Code de la défense.
Art. R3414-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 avril 1990
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 22 janvier 1991
Art. 3

-Arrêté du 21 octobre 1991
Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 16 décembre 1991
Art. 3

-Arrêté du 10 mars 1995
Art. 3

-Arrêté du 28 mars 2002
Art. 1

-Arrêté du 18 avril 2002
Art. 1

-Arrêté du 5 août 2004
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 4 avril 2008
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II

-Arrêté du 31 août 2011
Art. 4

-ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 janvier 2016
Art. 3

-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2

-Arrêté du 6 octobre 2016
Art. null

-Code du service national
Art. R*50, Art. R*64, Art. R102

-Arrêté du 14 mai 2007
Art. Annexe VIII

-ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2

-ARRÊTÉ du 27 juin 2014

-ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Sct. Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 1999
Art. 1

-Arrêté du 25 février 2003
Art. 1

-Arrêté du 13 octobre 2003
Art. 1

-Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 5, Art. 1, Art. 6, Art. 3, Art. 2

-Arrêté du 15 juillet 2005
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 1

-Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 5, Art. 1

-Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 6

-Arrêté du 23 juillet 2008
Art. 1

-Arrêté du 25 février 2009
Art. 1

-Arrêté du 31 mai 2010
Art. 1

-Arrêté du 28 avril 2011
Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 4, Art. 11, Art. 15

-Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 28 février 2013
Art. 3

-ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6

-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3

-ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 6

-ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

-ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null

-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null

-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2

-Arrêté du 19 juillet 2016
Art. Annexe

-Arrêté du 30 novembre 2016
Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III (suite)

-Arrêté du 26 avril 2017
Art. 2

-Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014
Art. 2

-Arrêté du 8 décembre 2003

-Arrêté du 31 mai 2010

-Arrêté du 16 février 2011

-ARRÊTÉ du 15 mai 2014

-ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

-Arrêté du 12 janvier 2016

-ARRÊTÉ du 15 mai 2014

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 26

Arrêté du 9 février 2001

Art. 1, Art. 4