Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 1990 · En vigueur du 8 mai 2017 au 26 octobre 2019
Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations :
les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;
les directions des personnels et organes de commandement de l'armée de terre, de la marine, de l'air, de la gendarmerie ;
les directions du ministère de l'intérieur et les préfectures responsables de la gestion des réservistes du service dans la police nationale et du personnel de réserve dans le cadre du service de défense.
les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;
les directions des personnels et organes de commandement de l'armée de terre, de la marine, de l'air, de la gendarmerie ;
les directions du ministère de l'intérieur et les préfectures responsables de la gestion des réservistes du service dans la police nationale et du personnel de réserve dans le cadre du service de défense.