Arrêté du 11 avril 1990

Article 3

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Article 3

Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations :

les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;

les directions des personnels et organes de commandement de l'armée de terre, de la marine, de l'air, de la gendarmerie ;

les directions du ministère de l'intérieur et les préfectures responsables de la gestion des réservistes du service dans la police nationale et du personnel de réserve dans le cadre du service de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 27 octobre 2019

Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations :

les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;

les directions des personnels et organes de commandement de l'armée de terre, de la marine, de l'air, de la gendarmerie ;

les directions du ministère de l'intérieur et les préfectures responsables de la gestion des réservistes du service dans la police nationale et du personnel de réserve dans le cadre du service de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 février 1994 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au vendredi 4 février 1994

Source : Légifrance