Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2020 - art. 7
Créé le 11 octobre 2005 · En vigueur du 8 mai 2017 au 18 février 2020
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2020
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2020art. 7
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 18 février 2020
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives, service historique de la défense, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP.
En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au dimanche 7 mai 2017
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, service historique de la défense, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP.