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Arrêté du 23 septembre 2005

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, service historique de la défense, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP.

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Abrogé19 février 2020

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 19 février 2020

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En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au dimanche 7 mai 2017

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