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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

-le chef d'organisme de la direction du service national et de la jeunesse ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes relevant du CHSCT SAC19) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes relevant du CHSCT SAC19) du présent arrêté ;
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes relevant du CHSCT SAC19) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes relevant du CHSCT SAC19) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter des questions de santé, sécurité et conditions de travail dans certains organismes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

-le chef d'organisme de la direction du service national et de la jeunesse ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes relevant du CHSCT SAC19) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes relevant du CHSCT SAC19) du présent arrêté ;
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes relevant du CHSCT SAC19) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes relevant du CHSCT SAC19) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La composition du comité a été mise à jour pour inclure la jeunesse dans les responsabilités du chef d'organisme et ajuster le nombre de sièges pour les représentants syndicaux.

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance