Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 30 janvier 1991 · En vigueur du 8 mai 2017 au 26 octobre 2019
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 26 octobre 2019
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directions du service national et de la jeunesse, les bureaux et les antennes du service national.
En vigueur du mercredi 30 janvier 1991 au dimanche 7 mai 2017
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directions du service national, les bureaux et les antennes du service national.