Arrêté du 22 janvier 1991

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directions du service national et de la jeunesse, les bureaux et les antennes du service national.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 30 janvier 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directions du service national et de la jeunesse, les bureaux et les antennes du service national.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 1991 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance