Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Article 10

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Article 10

Le décret n° 57-502 du 18 avril 1957 relatif à la tenue des magistrats militaires, des officiers greffiers, sous-officiers commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées et le décret n° 80-825 du 15 octobre 1980 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées sont abrogés.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Suppression de deux décrets sur les tenues militaires

Résumé. Un décret de 1957 et un autre de 1980 sur les tenues des militaires et du personnel judiciaire militaire sont supprimés.

Le décret n° 57-502 du 18 avril 1957 relatif à la tenue des magistrats militaires, des officiers greffiers, sous-officiers commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées et le décret n° 80-825 du 15 octobre 1980 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées sont abrogés.

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