Arrêté du 13 octobre 2003

Article 1

Créé le 28 octobre 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www. servicehistorique. sga. defense. gouv. fr/ gendarmerie, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;

-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

-la mise à disposition d'informations pratiques ;

-la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;

-la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux utilisateurs de commander des documents d'archives de la gendarmerie nationale, de s'inscrire à une liste de diffusion, d'effectuer un don (objets, photos, documents) ou une identification d'objet ;

-le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www. servicehistorique. sga. defense. gouv. fr/ gendarmerie, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

\-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des

\-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par

\-la mise à disposition d'informations pratiques ;

\-la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs)

\-la collecte de données personnelles par le biais de formulaires

\-le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les

\-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www. servicehistorique. sga. defense. gouv. fr/ gendarmerie, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

\-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;

\-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

\-la mise à disposition d'informations pratiques ;

\-la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;

\-la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux utilisateurs de commander des documents d'archives de la gendarmerie nationale, de s'inscrire à une liste de diffusion, d'effectuer un don (objets, photos, documents) ou une identification d'objet ;

\-le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

\-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site.

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au dimanche 7 mai 2017

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/gendarmerie, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnelsuivants :

\- la diffusion de données à caractère personnelrelatives à des personnes extérieures appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;

\- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

\- la mise à disposition d'informations pratiques ;

\- la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;

\- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux utilisateurs de commander des documents d'archives de la gendarmerie nationale, de s'inscrire à une liste de diffusion, d'effectuer un don (objets, photos, documents) ou une identification d'objet ;

\- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

\- la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site.

En vigueur du mardi 28 octobre 2003 au lundi 10 octobre 2005

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé servicehistorique.gendarmerie.defense.gouv.fr, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

la diffusion d'informations nominatives relatives à des personnes extérieures appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;

la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

la mise à disposition d'informations pratiques ;

la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;

la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux utilisateurs de commander des documents d'archives de la gendarmerie nationale, de s'inscrire à une liste de diffusion, d'effectuer un don (objets, photos, documents) ou une identification d'objet ;

le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site.