Arrêté du 18 mai 2016

Article 1

Abrogé23 novembre 2017

Créé le 21 mai 2016 · En vigueur du 8 mai 2017 au 22 novembre 2017

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

  • chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
  • chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;
  • chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du service des ressources humaines civiles ;
  • chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;
  • chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
  • chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • chef du service historique de la défense ;
  • chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse ;
  • chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • chef du service des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 3

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 22 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

La liste des emplois de chef de service, prévue à

* chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ; * chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ; * chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ; * chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du service des ressources humaines civiles ; * chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ; * chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ; * chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoireet des archives ; * chef du service historique de la défense ; * chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse ; * chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; * chef du service des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; * chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; * chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au dimanche 7 mai 2017

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

  • chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
  • chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;
  • chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du service des ressources humaines civiles ;
  • chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;
  • chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
  • chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • chef du service historique de la défense ;
  • chef de service, adjoint au directeur du service national ;
  • chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • chef du service des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.