Arrêté du 8 décembre 2003

Article 3

Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

-des cartes postales virtuelles : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les destinataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en

\-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

\-de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

\-des cartes postales virtuelles : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les destinataires.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en

de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

de la collecte de données relatives aux consultations : la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

des cartes postales virtuelles : la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives, la direction du tourisme et les destinataires.

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au dimanche 7 mai 2017

Les destinataires des données à caractère personnelenregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de la diffusion de données à caractère personnelrelatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique,de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

des cartes postales virtuelles : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la direction du tourisme et les destinataires.

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 4 avril 2006

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;

de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.