Arrêté du 17 janvier 2005

Article 2

Créé le 19 janvier 2005 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il comprend :

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

-le directeur des affaires financières ;

-le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ;

-le chef du service historique de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions. Il peut s'y faire représenter.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service historique de la défense sont tenus informés des réunions et peuvent s'y faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général

\-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

\-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

\-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

\-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

\-le directeur des affaires financières ;

\-le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ;

\-le chef du service historique de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général

le secrétaire général de la défense et de la sécurité

le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant

le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant

le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant

le directeur des affaires financières ;

le directeur des patrimoines, de la mémoireet des archives ou son représentant ;

le chef du service historique de la défense, ou son

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 7 mai 2017

Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général

le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant

le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant

le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant

le directeur des affaires financières ;

le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

le chef du service historique de la défense, ou son

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il comprend :

le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ;

le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

le directeur des affaires financières ;

le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;

le chef du service historique de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions. Il peut s'y faire représenter.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service historique de la défense sont tenus informés des réunions et peuvent s'y faire représenter.