Abrogé17 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 8
Créé le 9 août 2005 · En vigueur du 8 mai 2017 au 16 mars 2022
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les intéressés (demandeurs d'un logement, propriétaires de logement privés, sociétés) ;
- les agents de bureaux de logement de garnison ;
- les personnels habilités des bureaux régionaux interarmées du logement militaire ;
- les personnels habilités du bureau du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
- les commissions d'attribution de logement ;
- les sociétés gestionnaires des logements ;
- le site internet du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France ;
- les membres des corps d'inspection.