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Arrêté du 15 juillet 2005

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les intéressés (demandeurs d'un logement, propriétaires de logement privés, sociétés) ;

les agents de bureaux de logement de garnison ;

les personnels habilités des bureaux régionaux interarmées du logement militaire ;

les personnels habilités du bureau du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

les commissions d'attribution de logement ;

les sociétés gestionnaires des logements ;

le site internet du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France ;

les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2022

Créé le 9 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles pour la gestion des logements militaires

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux données personnelles enregistrées pour la gestion des logements militaires.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les intéressés (demandeurs d'un logement, propriétaires de logement privés, sociétés) ;
  • les agents de bureaux de logement de garnison ;
  • les personnels habilités des bureaux régionaux interarmées du logement militaire ;
  • les personnels habilités du bureau du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • les commissions d'attribution de logement ;
  • les sociétés gestionnaires des logements ;
  • le site internet du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 août 2005 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance