Abrogé17 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 8
Créé le 9 août 2005 · En vigueur du 8 mai 2017 au 16 mars 2022
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Galilée, version 3, mis en oeuvre par le bureau du logement et dont les finalités sont :
Le traitement assure les fonctions suivantes :
- la gestion et l'attribution des logements aux personnels du ministère de la défense par les bureaux de logement de garnison situés en métropole et outre-mer ;
- le suivi quantitatif et qualitatif, par les bureaux régionaux interarmées du logement militaire, des parcs de logements domaniaux et conventionnés et des travaux effectués dans les logements domaniaux ;
- la mise en oeuvre de la politique du ministère en matière de logement ;
- la gestion d'une messagerie électronique.
Le traitement assure les fonctions suivantes :
- la gestion des parcs de logements à la disposition des bureaux de logement de garnison ;
- la gestion des logements privés proposés à la location ;
- la gestion des demandeurs de logement ;
- la gestion des propositions de logement ;
- la gestion des sociétés ;
- la gestion des locataires ;
- la gestion des conventions de réservation ;
- l'élaboration de statistiques.