Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2022
La direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense signe des conventions de partenariat ayant pour objet l'échange et la diffusion d'informations et de documents relatifs au tourisme de mémoire après information de la direction du tourisme du ministre délégué au tourisme.
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022
Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1
La direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense signe des conventions de partenariat ayant pour objet l'échange et la diffusion d'informations et de documents relatifs au tourisme de mémoire après information de la direction du tourisme du ministre délégué au tourisme.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
La direction des patrimoines, de la mémoireet des archives du ministère de la défense signe des conventions de partenariat ayant pour objet l'échange et la diffusion d'informations et de documents relatifs au tourisme de mémoire après information de la direction du tourisme du ministre délégué au tourisme.
En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au dimanche 7 mai 2017
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense signe des conventions de partenariat ayant pour objet l'échange et la diffusion d'informations et de documents relatifsau tourisme de mémoire après informationde la direction du tourisme du ministre délégué au tourisme.
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 4 avril 2006
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.