Arrêté du 8 décembre 2003

Article 6

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Article 6

La direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense signe des conventions de partenariat ayant pour objet l'échange et la diffusion d'informations et de documents relatifs au tourisme de mémoire après information de la direction du tourisme du ministre délégué au tourisme.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2003 · Dernière version le 28 avril 2022

La direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense signe des conventions de partenariat ayant pour objet l'échange et la diffusion d'informations et de documents relatifs au tourisme de mémoire après information de la direction du tourisme du ministre délégué au tourisme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 4 avril 2006

Source : Légifrance