Arrêté du 11 janvier 2016

Article 3

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Article 3

La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan selon un format défini par la direction du service national et de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016 · Dernière version le 13 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour trimestrielle du recensement des Français de l'étranger

Résumé. La liste des Français vivant à l'étranger est mise à jour tous les trois mois et envoyée électroniquement au centre de Perpignan.

La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan selon un format défini par la direction du service national et de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4 : Modification des procédures du service national

En résumé. Le texte précise que les données sont transmises au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, ajoutant explicitement la mention 'et de la jeunesse' dans le nom du service.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 12 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La transmission des données de recensement est désormais également liée à la direction du service national et de la jeunesse.

En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance