Créé le 21 janvier 2016 · En vigueur depuis le 13 décembre 2020
La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan selon un format défini par la direction du service national et de la jeunesse.
En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020
Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4
La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national et de la jeunesse de Perpignan selon un format défini par la direction du service national et de la jeunesse.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 12 décembre 2020
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national de Perpignan selon un format défini par la direction du service national et de la jeunesse.
En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au dimanche 7 mai 2017
La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national de Perpignan selon un format défini par la direction du service national.