Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 31 décembre 1991 · En vigueur du 8 mai 2017 au 26 octobre 2019
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 26 octobre 2019
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.
En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au dimanche 7 mai 2017
Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.
En vigueur du mardi 31 décembre 1991 au mardi 27 juillet 1993
Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre.