Arrêté du 16 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du mardi 31 décembre 1991 au mardi 27 juillet 1993

Source : Légifrance