Article 4
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
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JORF n°49 du 27 février 2001
Article 4
Historique des versions
Version 4
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Version 3
En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Version 2
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 février 2001
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction insfrastructure est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.