En vigueur depuis le 28 février 2001 · Dernière version le 28 avril 2022
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Arrêté du 9 février 2001
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 février 2001 · Dernière version le 28 avril 2022
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 7 mai 2017
Modifié parArrêté du 27 décembre 2012art. 1 : Modification et abrogation d'articles réglementaires
En vigueur du mercredi 28 février 2001 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance