Arrêté du 11 avril 1990

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives Réserves est mis en oeuvre par la direction du service national et de la jeunesse ; il a pour finalité la gestion de la ressource mobilisable.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le traitement automatisé d'informations nominatives Réserves est mis en oeuvre par la direction du service national et de la jeunesse ; il a pour finalité la gestion de la ressource mobilisable.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance