Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2022
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022
Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au dimanche 7 mai 2017
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitées'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 4 avril 2006
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.