Arrêté du 21 janvier 1988

Article 3

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Article 3

Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit :

a) Le président et le vice-président ;

b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;

c) Dix-sept membres de droit :

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;

-le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;

-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

-le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ;

-le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ;

-le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ;

-le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

-le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ;

-le président de la Commission d'accès aux documents administratifs ou son représentant ;

-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;

-l'administrateur général des données ou son représentant ;

d) Seize personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, en matière de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ;

e) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique spécial des archives.

Participent en outre aux discussions avec voix consultative :

-le chef de l'inspection des patrimoines et le chef du service du patrimoine ;

-les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail ;

-le chef du service historique du ministère de la défense ;

-toute personne désignée par le directeur général des patrimoines et de l'architecture en fonction de l'ordre du jour.

Les membres mentionnés aux a) et d) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1988 · Dernière version le 28 avril 2022

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Composition du Conseil supérieur des archives

Résumé. L'article décrit la composition du Conseil supérieur des archives, incluant des représentants de divers ministères, organisations et personnalités qualifiées.

Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit :

a) Le président et le vice-président ;

b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;

c) Dix-sept membres de droit :

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;

-le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;

-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

-le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ;

-le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ;

-le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ;

-le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

-le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ;

-le président de la Commission d'accès aux documents administratifs ou son représentant ;

-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;

-l'administrateur général des données ou son représentant ;

d) Seize personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, en matière de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ;

e) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique spécial des archives.

Participent en outre aux discussions avec voix consultative :

-le chef de l'inspection des patrimoines et le chef du service du patrimoine ;

-les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail ;

-le chef du service historique du ministère de la défense ;

-toute personne désignée par le directeur général des patrimoines et de l'architecture en fonction de l'ordre du jour.

Les membres mentionnés aux a) et d) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. La modification concerne principalement le titre du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense, qui passe de 'des patrimoines' à 'de la mémoire' et de 'mémoire' à 'culture'.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article modifie la composition du Conseil supérieur des archives en ajoutant le domaine de l'architecture aux responsabilités du directeur général des patrimoines et en incluant cette mention dans plusieurs postes.

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 22 mai 2019art. 1 : Réduction du nombre de membres du Conseil supérieur des archives

En résumé. Le nombre de membres de droit du Conseil supérieur des archives a été réduit de vingt à dix-sept, avec la suppression de trois postes spécifiques, tandis que le nombre de personnalités qualifiées est passé de quinze à seize.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au dimanche 16 juin 2019

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le titre du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense a été mis à jour pour refléter une évolution dans l'intitulé du poste.

En vigueur du lundi 25 avril 2016 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 20 avril 2016art. 4 : Modification de la composition du Conseil supérieur des archives

En résumé. La composition du Conseil supérieur des archives a été modifiée, avec l'ajout de nouveaux membres et la suppression d'autres, tout en augmentant le nombre total de membres.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 24 avril 2016

En résumé. La mention 'paritaire' a été supprimée dans la description du comité technique de la direction générale des patrimoines, modifiant ainsi la composition d'un représentant syndical.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 31 août 2011

En résumé. La composition du Conseil supérieur des archives a été mise à jour pour refléter les changements de dénomination des postes et directions, notamment le remplacement de 'Archives de France' par 'patrimoines' dans plusieurs titres.

En vigueur du vendredi 21 novembre 2008 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parArrêté du 10 novembre 2008art. 1 : Modification de la composition du Conseil supérieur des archivesDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. La composition du Conseil supérieur des archives a été modifiée, avec l'ajout de deux membres de droit et deux personnalités qualifiées, ainsi que des ajustements dans les désignations et les représentations.

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au jeudi 20 novembre 2008

En résumé. L'article modifie la composition du Conseil supérieur des archives en remplaçant l'Ecole nationale du patrimoine par l'Institut national du patrimoine parmi les membres de droit.

En vigueur du mardi 28 septembre 1999 au vendredi 21 décembre 2001

En résumé. La composition du Conseil supérieur des archives a été modifiée, avec une réduction du nombre total de membres et des ajustements dans les catégories de membres, notamment l'ajout de représentants d'autres ministères et organisations.

En vigueur du vendredi 26 janvier 1990 au lundi 27 septembre 1999

En résumé. Le nombre de membres de droit du Conseil supérieur des archives passe de quinze à seize, avec l'ajout d'un représentant du ministère de la culture, et deux nouveaux représentants des personnels techniques sont ajoutés.

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au jeudi 25 janvier 1990

Source : Légifrance