Arrêté du 26 avril 2017

Article 2

Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 mai 2017 · En vigueur du 11 juillet 2022 au 30 novembre 2022

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

– directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.

  • directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.

– adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2022art. 1

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 1Arrêté du 5 juillet 2022art. 2

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des

programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

– directeur du service départemental de Paris de l'office national

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction

adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint du

centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

– chef du département des ressources humaines au secrétariat général

– directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat

– directeur du groupement de soutien de la base de

* directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilieret de l'environnement ; *directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilieret de l'environnement ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; – chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.

– adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de

En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 1Arrêté du 20 décembre 2021art. 2Arrêté du 20 décembre 2021art. 3

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

– chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétairesau service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières;

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

– directeur du service départemental de Paris de l'office national

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction

– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du

– adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire

– chef du département des ressources humaines au secrétariat général

– directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat

– directeur du groupement de soutien de la base de

– directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; – directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; – chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.

– adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 3

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

– directeur du service départemental de Paris de l'office national

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction

– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du

– adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire

– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

– directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 4

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

– directeur du service départemental de Paris de l'office national

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction

– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du

– adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministérielde gestion d'Arcueil,service des ressources humaines civiles,direction des ressources humaines du ministère de la défense;– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire

– chef du département des ressources humaines au secrétariat général

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 2Arrêté du 29 juin 2021art. 1

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

– directeur du service départemental de

Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

– chef du groupement de soutien de la base de défense de

Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction

– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du

adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2020 au samedi 3 juillet 2021

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 1

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

– directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national

– directeur du service départemental de Paris de l'office national

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction

– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du

– directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au

– adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 19 décembre 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 2Arrêté du 21 juillet 2020art. 3

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

– directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national

– directeur du service départemental de Paris de l'office national

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

– chef du

bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du

– directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au

– adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 1Arrêté du 21 juillet 2020art. 4

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des

marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

– directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national

– directeur du service départemental de Paris de l'office national

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du groupement de soutien de la base de

chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du

– directeur du

centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civilesde la direction des ressources humaines du ministèrede la défense.

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 6 décembre 2019art. 3Arrêté du 6 décembre 2019art. 1Arrêté du 6 décembre 2019art. 2

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

– directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national

– directeur du service départemental de Paris de l'office national

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

– directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du groupement de soutien de la base de

– directeur de l'établissement du service national sud-est à la

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction

– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à

– directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 24 avril 2019art. 3Arrêté du 24 avril 2019art. 1

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon ;

chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest ;

directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 4Arrêté du 12 décembre 2018art. 5Arrêté du 12 décembre 2018art. 1Arrêté du 12 décembre 2018art. 2Arrêté du 12 décembre 2018art. 3

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

\-conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ; \-adjoint au directeurdu centre ministérielde gestion de Metz ;

\-chef du bureau du management et des finances du contentieuxà la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

\-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

\-directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattantset victimes de guerre ;

\-directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; \-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; \- directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariatdes armées, Saint-Germain-en-Laye ; \-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au servicedu commissariatdes armées ;

\- chef du groupement de soutien dela base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariatdes armées; \-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennesau service du commissariat des armées ;

\- directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon; \-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement; \-directeur de la plateforme achats finances ouest,service du commissariatdes armées, Brest ;

\- directeur adjoint de l'établissement du servicenational nord-est à direction du service nationalet de la jeunesse, Metz; \-directeur du centre territorial d'action socialede Metz au servicede l'accompagnement professionnel etdes pensions de la direction des ressources humaines du ministèrede la défense.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 20 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre

* conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ; * chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives ; * adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ; * chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ; * chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ; * chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ; * directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

  • conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
  • chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
  • chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
  • chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
  • chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  • chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  • directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.