Arrêté du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 (Échelons et durée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense) et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés (Répartition des emplois de conseillers d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

– directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.

  • directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.

– adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes ouvrant à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un article liste les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 (Échelons et durée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense) et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés (Répartition des emplois de conseillers d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

– directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.

  • directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.

– adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 1 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 5 juillet 2022art. 2 : Modification des titulaires des directions des établissements territoriaux du logement

En résumé. Plusieurs postes ont été supprimés ou modifiés dans la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense, tandis que deux nouveaux postes ont été ajoutés.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 3 : Ajout de postes pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec deux nouveaux postes ajoutés et une correction mineure dans la description d'un poste existant.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 4 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec des modifications dans les titres et attributions de certains postes.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 2 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécialArrêté du 29 juin 2021art. 1 : Suppression de nominations spécifiques au sein du ministère de la Défense et de l'Office national des anciens combattants

En résumé. Suppression de trois postes et ajout de deux nouveaux postes dans la liste des fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial du conseiller d'administration de la défense.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2020 au samedi 3 juillet 2021

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 1 : Ajout de deux fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. Deux nouvelles fonctions ont été ajoutées à la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial pour le conseiller d'administration de la défense.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 19 décembre 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 2 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 21 juillet 2020art. 3 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec le remplacement du poste de chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes par celui de Vannes - Coëtquidan.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 1 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 21 juillet 2020art. 4 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. Plusieurs postes ont été supprimés ou modifiés dans la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial pour le conseiller d'administration de la défense.

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 6 décembre 2019art. 3 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 6 décembre 2019art. 1 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 6 décembre 2019art. 2 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec la suppression d'un poste et l'ajout de deux nouveaux postes.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 24 avril 2019art. 3 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 24 avril 2019art. 1 : Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec la suppression de certains postes et l'ajout de nouveaux postes.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 20 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Les titres de plusieurs postes administratifs ont été mis à jour pour refléter plus précisément les fonctions exercées.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance