Arrêté du 11 avril 1990

Article 3

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Article 3

Les destinataires de l'ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement Simoun sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse de métropole et d'outre-mer. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur compétence, peuvent être destinataires :

des informations tirées de la banque de données statistiques non nominatives, le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme ;

des informations non nominatives issues des statistiques sur la sélection des candidats à l'engagement dans l'armée de terre, la direction des personnels militaires de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires de l'ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement Simoun sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse de métropole et d'outre-mer. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur compétence, peuvent être destinataires :

  • des informations tirées de la banque de données statistiques non nominatives, le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme ;
  • des informations non nominatives issues des statistiques sur la sélection des candidats à l'engagement dans l'armée de terre, la direction des personnels militaires de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 février 1994 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au vendredi 4 février 1994

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mercredi 27 janvier 1993

En vigueur du vendredi 20 septembre 1991 au lundi 9 décembre 1991

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au jeudi 19 septembre 1991

Source : Légifrance