Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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Modifications organisationnelles dans le ministère de la défense

Résumé. Ce chapitre modifie l'organisation et les responsabilités au sein du ministère de la défense.
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Ajout d'une mission à la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières du ministère de la défense doit maintenant diriger les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense adapte ses missions et son organisation pour mieux gérer les infrastructures militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle du service parisien dans la programmation des crédits

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale participe désormais aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits, au lieu d'assurer lui-même cette programmation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 4
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 31

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification des noms des directions et responsables

Résumé. Le décret modifie les noms de certaines directions et leurs responsables dans le domaine de la défense et de la jeunesse.

I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les références à la direction du service national et au directeur du service national sont remplacées respectivement par les références à la direction du service national et de la jeunesse et au directeur du service national et de la jeunesse ;
2° Les références à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont remplacées par les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
II.-Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
III.-Le directeur du service national en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du service national et de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 1988Art. 3 : Mise à jour trimestrielle de la liste des Français recensés
→ Version 2 : Modification de l'organisme responsable de la transmission des données
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 2 : Postes ouvrant à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense
→ Version 2 : Correction des intitulés de postes
Arrêté du 12 février 2007Art. 4 : Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail
→ Version 2 : Modification de la composition du comité
-Arrêté du 21 janvier 1988
Art. 3
-Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 2
-Arrêté du 12 février 2007
Art. 4
-Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 3
-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
-Arrêté du 31 mai 2010
Art. 2, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
-Arrêté du 16 mars 2012
Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 28 février 2013
Art. 1
-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 1
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R612-1
-Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 1
-Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005
Art. 3
-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4
-Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1 : Liste des emplois de chef de service au ministère de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des titres d'emplois de chef de service
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 4 → Version 3Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 9
-Arrêté du 22 novembre 1955
Art. 1
-Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 4, Art. Annexe 1
-Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A
-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 3
-Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
-ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 1
-Code de la défense.
Art. R3414-5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 1990Art. 1 : Liste des emplois de chef de service au ministère de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des titres d'emplois de chef de service
Arrêté du 11 avril 1990Art. 3 : Mise à jour trimestrielle de la liste des Français recensés
→ Version 2 : Modification de l'organisme responsable de la transmission des données
Arrêté du 11 avril 1990Art. 1 : Liste des emplois de chef de service au ministère de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des titres d'emplois de chef de service
-Arrêté du 11 avril 1990
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 11 avril 1990
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 22 janvier 1991
Art. 3
-Arrêté du 21 octobre 1991
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 16 décembre 1991
Art. 3
-Arrêté du 10 mars 1995
Art. 3
-Arrêté du 28 mars 2002
Art. 1
-Arrêté du 18 avril 2002
Art. 1
-Arrêté du 5 août 2004
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 4 avril 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 4
-ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 janvier 2016
Art. 3
-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2
-Arrêté du 6 octobre 2016
Art. null
-Code du service national
Art. R*50, Art. R*64, Art. R102
-Arrêté du 14 mai 2007
Art. Annexe VIII
-ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
-ARRÊTÉ du 27 juin 2014
-ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Sct. Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 1999Art. 1 : Liste des emplois de chef de service au ministère de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des titres d'emplois de chef de service
Arrêté du 25 février 2003Art. 1 : Liste des emplois de chef de service au ministère de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des titres d'emplois de chef de service
Arrêté du 13 octobre 2003Art. 1 : Liste des emplois de chef de service au ministère de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des titres d'emplois de chef de service
-Arrêté du 28 décembre 1999
Art. 1
-Arrêté du 25 février 2003
Art. 1
-Arrêté du 13 octobre 2003
Art. 1
-Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 5, Art. 1, Art. 6, Art. 3, Art. 2
-Arrêté du 15 juillet 2005
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 1
-Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 5, Art. 1
-Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 6
-Arrêté du 23 juillet 2008
Art. 1
-Arrêté du 25 février 2009
Art. 1
-Arrêté du 31 mai 2010
Art. 1
-Arrêté du 28 avril 2011
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 4, Art. 11, Art. 15
-Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 28 février 2013
Art. 3
-ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
-ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 6
-ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
-ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2
-Arrêté du 19 juillet 2016
Art. Annexe
-Arrêté du 30 novembre 2016
Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III (suite)
-Arrêté du 26 avril 2017
Art. 2
-Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014
Art. 2
-Arrêté du 8 décembre 2003
-Arrêté du 31 mai 2010
-Arrêté du 16 février 2011
-ARRÊTÉ du 15 mai 2014
-ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
-Arrêté du 12 janvier 2016
-ARRÊTÉ du 15 mai 2014

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 26

Arrêté du 9 février 2001

Art. 1, Art. 4

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Suppression de deux décrets sur les tenues militaires

Résumé. Un décret de 1957 et un autre de 1980 sur les tenues des militaires et du personnel judiciaire militaire sont supprimés.

Le décret n° 57-502 du 18 avril 1957 relatif à la tenue des magistrats militaires, des officiers greffiers, sous-officiers commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées et le décret n° 80-825 du 15 octobre 1980 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées sont abrogés.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11