Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 8 mai 2017
Les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes ouvrant droit à l'indemnité ou à la compensation telles que prévues par le décret du 11 mars 2002 susvisé sont les suivants :
- veille en matière de sécurité des biens et maintenance immobilière des bâtiments et infrastructures ;
- veille en matière de fonctionnement des outils informatiques ;
- veille relative au maintien en état du système de transmission de l'information ;
- veille liée aux activités opérationnelles des forces armées et services et au transport et maintien en état des matériels utilisés à cet effet ;
- veille liée aux besoins de continuité du service.
Par ailleurs, des astreintes peuvent être instaurées dans le cadre d'activités spécifiques à certains services, telles que les campagnes d'essais se déroulant dans les centres d'essais de la direction générale de l'armement ou les activités paramédicales du service de santé des armées, les journées d'appel de préparation à la défense de la direction du service national et de la jeunesse.