Arrêté du 8 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé " cheminsdememoire. gouv. fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme ;

-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

-la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la mémoire, de la culture et des archives et la direction du tourisme ;

-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;

-la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;

-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

-l'inscription à une liste de diffusion ;

-la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs de recueillir leur avis sur le site ;

-la mise en ligne de cartes postales virtuelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2003 · Dernière version le 28 avril 2022

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé " cheminsdememoire. gouv. fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme ;

-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

-la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la mémoire, de la culture et des archives et la direction du tourisme ;

-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;

-la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;

-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

-l'inscription à une liste de diffusion ;

-la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs de recueillir leur avis sur le site ;

-la mise en ligne de cartes postales virtuelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 4 avril 2006

Source : Légifrance