Arrêté du 8 décembre 2003

Article 1

Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé " cheminsdememoire. gouv. fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme ;

-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

-la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la mémoire, de la culture et des archives et la direction du tourisme ;

-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;

-la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;

-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

-l'inscription à une liste de diffusion ;

-la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs de recueillir leur avis sur le site ;

-la mise en ligne de cartes postales virtuelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé " cheminsdememoire. gouv. fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

\-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme ;

\-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

\-la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la mémoire, de la culture et des archives et la direction du tourisme ;

\-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;

\-la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;

\-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

\-l'inscription à une liste de diffusion ;

\-la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs de recueillir leur avis sur le site ;

\-la mise en ligne de cartes postales virtuelles.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé " cheminsdememoire. gouv. fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives et à la direction du tourisme ;

la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par

la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives et la direction du tourisme ;

la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre

la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion

le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les

l'inscription à une liste de diffusion ;

la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs

la mise en ligne de cartes postales virtuelles.

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au dimanche 7 mai 2017

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé

"cheminsdememoire.gouv.fr" dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnelsuivants :

la diffusion de données à caractère personnelrelatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et à la direction du tourisme ;

la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par

la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la direction du tourisme ;

la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre

la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion

le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

l'inscription à une liste de diffusion ;

la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs de recueillir leur avis sur le site ;

la mise en ligne de cartes postales virtuelles.

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 4 avril 2006

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé :

cheminsdememoire.gouv.fr

dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;

la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;

le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.