Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 7
Créé le 2 octobre 2004 · En vigueur du 8 mai 2017 au 10 octobre 2021
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-les organismes de la direction du service national et de la jeunesse chargés de l'administration, de la gestion et de l'information des Français soumis aux obligations du code du service national ;
-les personnes soumises aux obligations du code du service national ;
― les armées, directions et services en relation avec la direction du service national et de la jeunesse dans la conduite de l'organisation des journées défense et citoyenneté, dans le cadre de la gestion des identifiants défense des personnels civils et militaires, de la gestion des personnels militaires quelle que soit leur année de naissance recensés outre-mer et des ressortissants de nationalité étrangère nés après le 31 décembre 1978 servant en qualité de militaire en vertu d'un contrat au ministère de la défense ;
-les organismes chargés du recrutement (volontariat, engagement, réserve militaire, carrière civile) dans les armées, directions ou services du ministère de la défense et des anciens combattants et les ministères d'emploi des volontariats de service civique ;
-les organismes chargés de l'aide aux jeunes gens détectés en situation de difficulté vis-à-vis de la langue française ;
-le ministère chargé de l'éducation nationale pour les statistiques relatives aux tests d'évaluation des apprentissages des acquis fondamentaux de la langue française ;
-les organismes d'enseignement (public ou privé conventionné ou non par l'Etat ; catholique, agricole...) dans le cadre de l'aide aux jeunes en difficulté ;
-les médecins agréés ;
-le service spécialisé de la logistique et du transport pour le remboursement des frais de transport ;
-le ministère chargé de l'outre-mer, dans le cadre du service militaire adapté ;
-le ministère des affaires étrangères et européennes, dans le cadre des opérations de recensement des Français établis hors de France et de l'organisation des journées défense et citoyenneté à l'étranger ;
-les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
-le Trésor public, pour le paiement de l'indemnité forfaitaire de déplacement ;
-l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vue de l'inscription d'office sur les listes électorales des Français âgés de dix-huit ans ;
-l'établissement public d'insertion de la défense, dans le cadre de l'aide à l'insertion ;
-le coordonnateur local désigné par le représentant de l'Etat dans le département, dans le cadre de l'aide aux jeunes en situation de décrochage scolaire.