Abrogé19 février 2020
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2020 - art. 7
Créé le 11 octobre 2005 · En vigueur du 8 mai 2017 au 18 février 2020
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé servicehistorique. sga. defense. gouv. fr, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense ;
- la mise en ligne d'un annuaire des sites du service historique de la défense ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le service historique de la défense ;
- la mise en ligne d'un sondage permettant aux utilisateurs de répondre à un questionnaire ;
- la mise en ligne d'un recueil de suggestions ;
- la mise en ligne d'un bon de commande à imprimer et à renvoyer au service historique de la défense permettant aux utilisateurs de commander des ouvrages ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise en ligne d'une base de données répertoriant une partie des dossiers individuels d'officiers de la marine conservés par le service historique de la défense (fin du XVIIIe siècle à nos jours) ;
- la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion du décès de personnels de l'armée de l'air morts en Indochine ;
- la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion des accidents survenus aux avions militaires français entre 1936 et 1990 ;
- la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers individuels d'officiers de l'armée de l'air conservés par le service historique de la défense, dont la date de naissance précède d'au moins cent ans l'année en cours.