Créé le 19 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 avril 2022
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
Modifié parDécret n°2022-402 du 21 mars 2022art. 3
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 31 mars 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur des patrimoines, de la mémoireet des archives.
En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au dimanche 7 mai 2017
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.