Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2005 · Dernière version le 1 avril 2022

Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.

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En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au dimanche 7 mai 2017

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