En vigueur depuis le 19 janvier 2005 · Dernière version le 1 avril 2022
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 janvier 2005 · Dernière version le 1 avril 2022
Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 31 mars 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles
En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au dimanche 7 mai 2017
Source : Légifrance