Arrêté du 22 novembre 1955

Article 1

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Article 1

La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 3 décembre 1955 · Dernière version le 8 mai 2017

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Renommage d'une commission ministérielle

Résumé. Un arrêté de 1955 renomme une commission liée à la jeunesse dans le ministère de la défense.

La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président obtient une compétence supplémentaire.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 7 mai 2017

En résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son mode de désignation est modifié : elle est désormais présidée par le directeur du service national au lieu d'être dirigée par un président nommé par arrêté ministériel.

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parArrêté du 25 mai 2016art. 1 : Modification du nom et du mode de nomination du président de la commission de la jeunesse

En résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président est désormais nommé par arrêté ministériel plutôt que d'être un officier général.

En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au mardi 31 mai 2016

Modifié parArrêté du 10 juillet 2012art. 1 : Changement de nom et de président pour la commission de la jeunesse

En résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président passe d'un délégué ministériel à un inspecteur général des armées.

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 17 juillet 2012

Modifié parArrêté du 23 avril 2012art. 1 : Modification des attributions du président de la commission de la jeunesse

En résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président voit ses attributions modifiées, passant d'un rôle de suivi à une délégation ministérielle spécifique.

En vigueur du samedi 3 décembre 1955 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance