Créé le 3 décembre 1955 · En vigueur depuis le 8 mai 2017
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 7 mai 2017
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; elleest présidée par le directeurdu service national.
En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parArrêté du 25 mai 2016art. 1
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; son présidentest nommé par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au mardi 31 mai 2016
Modifié parArrêté du 10 juillet 2012art. 1
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; elle est présidée par l‘officier général inspecteur généraldes armées.
En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 17 juillet 2012
Modifié parArrêté du 23 avril 2012art. 1
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; elle est présidée par l‘officier général délégué ministériel à la jeunesse et l'égalité des chances.
En vigueur du samedi 3 décembre 1955 au vendredi 4 mai 2012
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; elle est présidée par l‘officier général chargé de suivre les questions de jeunesse.