Arrêté du 8 décembre 2003

Article 2

Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

-pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

-pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction du tourisme (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

-pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

-pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, présentation des missions, événements culturels, projets de valorisation de lieux de mémoire, ressources thématiques) ;

-pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse électronique du visiteur, la date et l'heure du dépôt de la suggestion et son contenu) ;

-pour la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats (l'adresse postale et électronique du gagnant, ses nom et prénom) ;

-pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur et analyse statistique) ;

-pour l'inscription à une liste de diffusion (nom, prénom, courriel) ;

-pour le sondage (nom, prénom et la réponse) ;

-pour la mise en ligne de cartes postales virtuelles (nom, prénom, courriel et le contenu du message).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme, jusqu'au traitement du message pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, à un an pour le recueil de suggestions, à un mois après la durée d'ouverture du jeu et un mois pour les données de connexion, jusqu'à la date de radiation pour l'inscription à la liste de diffusion, à quatre mois pour l'exploitation du sondage et une journée pour les cartes postales virtuelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

\-pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

\-pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction du tourisme (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

\-pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

\-pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, présentation des missions, événements culturels, projets de valorisation de lieux de mémoire, ressources thématiques) ;

\-pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse électronique du visiteur, la date et l'heure du dépôt de la suggestion et son contenu) ;

\-pour la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats (l'adresse postale et électronique du gagnant, ses nom et prénom) ;

\-pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur et analyse statistique) ;

\-pour l'inscription à une liste de diffusion (nom, prénom, courriel) ;

\-pour le sondage (nom, prénom et la réponse) ;

\-pour la mise en ligne de cartes postales virtuelles (nom, prénom, courriel et le contenu du message).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme, jusqu'au traitement du message pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, à un an pour le recueil de suggestions, à un mois après la durée d'ouverture du jeu et un mois pour les données de connexion, jusqu'à la date de radiation pour l'inscription à la liste de diffusion, à quatre mois pour l'exploitation du sondage et une journée pour les cartes postales virtuelles.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction du

pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse

pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, présentation des

pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse

pour la mise en oeuvre de jeux concours et la

pour le recueil des données de connexion (estimation de la

pour l'inscription à une liste de diffusion (nom, prénom, courriel)

pour le sondage (nom, prénom et la réponse) ;

pour la mise en ligne de cartes postales virtuelles (nom,

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives et à la direction du tourisme, jusqu'au traitement du message pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, à un an pour le recueil de suggestions, à un mois après la durée d'ouverture du jeu et un mois pour les données de connexion, jusqu'à la date de radiation pour l'inscription à la liste de diffusion, à quatre mois pour l'exploitation du sondage et une journée pour les cartes postales virtuelles.

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au dimanche 7 mai 2017

Les catégories de données à caractère personnelenregistrées sont :

pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction du tourisme (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, présentation des

pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse

pour la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats (l'adresse postale et électronique du gagnant, ses nom et prénom) ;

pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur et analyse statistique) ;

pour l'inscription à une liste de diffusion (nom, prénom, courriel) ;

pour le sondage (nom, prénom et la réponse) ;

pour la mise en ligne de cartes postales virtuelles (nom, prénom, courriel et le contenu du message).

La durée de conservation des données à caractère personnelainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et à la direction du tourisme, jusqu'au traitement du message pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, à un an pour le recueil de suggestions, à un mois après la durée d'ouverture du jeu et un mois pour les données de connexion, jusqu'à la date de radiation pour l'inscription à la liste de diffusion, à quatre mois pour l'exploitation du sondage et une journée pour les cartes postales virtuelles.

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 4 avril 2006

Les catégories d'informations enregistrées sont :

pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresses postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, présentation des missions, événements culturels, projets de valorisation de lieux de mémoire, ressources thématiques) ;

pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse électronique du visiteur, la date et l'heure du dépôt de la suggestion et son contenu) ;

pour la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats (l'adresse électronique et géographique du gagnant, son nom et prénom) ;

pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur et analyse statistique).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, à un an pour le recueil de suggestions, à un mois après la durée d'ouverture du jeu et un mois pour les données de connexion.