Il est créé au ministère de la défense, au service historique de la défense de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé : " www. servicehistorique. sga. defense. gouv. fr/ marine ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au département de la marine ;

-la mise en ligne d'un annuaire des échelons portuaires du département de la marine ;

-la mise en ligne d'un bon de commande à imprimer et à envoyer au service historique de la défense permettant aux utilisateurs de commander des ouvrages ;

-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

-la mise à disposition d'informations pratiques sur le département de la marine ;

-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.