Arrêté du 25 février 2003

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

  • chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;
  • chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  • chef du bureau « cité de l'air » du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;
  • chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mars 2003 · Dernière version le 8 mai 2017

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

  • chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;
  • chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  • chef du bureau « cité de l'air » du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;
  • chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du mercredi 12 mars 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance