JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 8

Article 8

Le huitième alinéa de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions. »


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Version 1

Le huitième alinéa de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions. »