Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du service parisien dans la programmation des crédits
Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale participe désormais aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits, au lieu d'assurer lui-même cette programmation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 4
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31