Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 31

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Modification du rôle du service parisien dans la programmation des crédits

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale participe désormais aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits, au lieu d'assurer lui-même cette programmation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 4
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 31

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