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Chapitre Ier

Principes

L111-1 — L111-3

Code du service national

Partie législative

LIVRE Ier

LIVRE II

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Obligations du service national

LIVRE II

Annexes

CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE