Code du service national
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Service National en France
Résumé. Le service national en France est une obligation pour les jeunes, avec des options comme le service civique pour aider la communauté.
TITRE I : Définition et principes du service national
Abrogé18 mars 1998TITRE IV : Service féminin
Abrogé18 mars 1998TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
Abrogé18 mars 1998En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 1972
Code du service national
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Annexes