Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 1990 · En vigueur du 8 mai 2017 au 26 octobre 2019
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 26 octobre 2019
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national et de la jeunesse, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'
article L. 23 du code du service national…
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En vigueur du mardi 24 avril 1990 au dimanche 7 mai 2017
Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du service national.