Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national et de la jeunesse, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du service national (Examen médical et tests psychotechniques pour le service national).