Arrêté du 11 avril 1990

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national et de la jeunesse, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'

article L. 23 du code du service national

(

Examen médical et tests psychotechniques pour le service national

)

Art. L.23

Examen médical et tests psychotechniques pour le service national

Les jeunes doivent passer un examen médical et des tests psychotechniques pour le service national, cela dure maximum trois jours.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national et de la jeunesse, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du service national (Examen médical et tests psychotechniques pour le service national).

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance