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Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Ce décret réorganise le ministère de la défense en précisant les rôles du secrétaire général et en modifiant l'organisation des directions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 décembre 2016,

Décrète :

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-818 du 5 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions diverses et finales