Code monétaire et financier
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
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Rôle et organisation des caisses d'épargne
Résumé. Les caisses d'épargne sont des banques coopératives qui aident à collecter l'argent, protègent les petits épargnants et ont des règles spéciales pour leur fonctionnement.
Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Abrogé31 juillet 2009Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie
Abrogé1 janvier 2009En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Le réseau
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne
Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie
Sous-section 8 : Dispositions générales