Code monétaire et financier

Section 4 : La Caisse nationale d'épargne

Abrogée1 janvier 2009
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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et gestion de la Caisse nationale d'épargne

Résumé. La Caisse nationale d'épargne est une institution publique qui gère les dépôts du Livret A sous la supervision de l'État.

La Caisse nationale d'épargne est une caisse d'épargne publique instituée sous la garantie de l'Etat pour recevoir les dépôts du Livret A dans les conditions définies aux articles L. 221-1 et suivants (Conditions de proposition du livret A), sans préjudice des dispositions propres aux caisses d'épargne ordinaires ; elle est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'économie.

La Caisse nationale d'épargne peut recevoir des dons et legs dans les formes et selon les règles prévues pour les établissements d'utilité publique.

La Caisse nationale d'épargne est gérée, pour le compte de l'Etat, par un établissement de crédit dont La Poste détient la majorité du capital, dans des conditions déterminées par une convention conclue entre l'Etat, La Poste et cet établissement.

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Contrôle de la Caisse nationale d'épargne

Résumé. La Caisse nationale d'épargne est contrôlée par un décret et placée sous l'autorité du ministre de l'économie.

Le mode de contrôle de la Caisse nationale d'épargne est déterminé par un décret en Conseil d'Etat.

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Fonds de réserve et de garantie de la Caisse nationale d'épargne

Résumé. La Caisse nationale d'épargne a un fonds de réserve et de garantie, dont les règles sont fixées par un décret.

Il existe un fonds de réserve et de garantie de la Caisse nationale d'épargne dont les règles d'organisation et de fonctionnement sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 décembre 2008

Section 4 : La Caisse nationale d'épargne

Le lundi 1 janvier 2001

Section 4 : La Caisse nationale d'épargne
Article L518-26
Article L518-27
Article L518-28